Construire sur Claude : ce dont vous répondez.

Construire sur Claude soulève les deux mêmes questions que n'importe quel modèle de fondation : son usage fait-il de vous un fournisseur de modèle GPAI au titre de l'article 53, et de quoi êtes-vous fournisseur en propre ? Les réponses sont les mêmes que pour GPT ou Mistral - le règlement est indifférent au modèle - mais la façon dont les équipes se servent concrètement de Claude change les parties qui mordent.

Divulgation : les rapports de Reglynn sont eux-mêmes générés par un système d'IA qui tourne sur Claude d'Anthropic, et remis automatiquement. Nous nous classons comme système à risque limité au titre de l'article 50 et nous publions notre propre évaluation. Cette page décrit exactement l'analyse que nous nous sommes appliquée.

Appeler l'API laisse l'article 53 chez Anthropic

Anthropic est le fournisseur du modèle GPAI qu'est Claude. Les obligations de l'article 53 - documentation technique, politique en matière de droit d'auteur, résumé public des données d'entraînement, coopération avec le Bureau de l'IA - lui reviennent, pas à vous, dès lors que vous appelez l'API, que vous la sollicitez par des prompts ou que vous affinez légèrement dans votre domaine.

Ce qui déplacerait cette ligne, c'est un réentraînement substantiel qui modifie matériellement la capacité générale du modèle, ou sa réaffectation à un nouveau domaine de tâches. Les prompts, la génération augmentée par la recherche et l'ingénierie de prompts système, non. Les quatre facteurs qui tranchent.

Vous restez le fournisseur de ce que vous livrez

Que Claude soit à Anthropic ne change rien à la question de savoir qui répond de votre produit. Livrez une fonctionnalité sous votre propre nom et vous êtes le fournisseur de ce système d'IA au titre de l'article 3(3) - classé d'après ce qu'il fait, pas d'après le modèle qui le fait tourner.

Deux points propres à la manière dont Claude est utilisé

L'analyse documentaire en contexte long. Un usage courant de Claude consiste à lui donner de gros documents - contrats, CV, dossiers - et à demander une analyse. La classification tient à une seule question : une personne physique est-elle l'objet de l'évaluation ? Résumer un contrat ne pose pas de problème. Noter le candidat dont vous avez collé le CV, c'est du profilage, et le profilage referme l'exemption de l'article 6(3) de façon absolue.

L'usage d'outils et les agents. Lorsqu'un agent propulsé par Claude prend des actions au lieu de produire du texte, le règlement le classe toujours d'après sa finalité prévue et son effet. Ce qui change, c'est l'article 14 : si le système atterrit bien en haut risque, le contrôle humain doit être conçu de sorte qu'une personne puisse réellement intervenir - ce qui est plus difficile à greffer après coup sur une boucle autonome que sur une interface de conversation.

Ce que vous devez aujourd'hui

• Article 50 - une phrase au premier contact si le système converse avec des utilisateurs. En vigueur depuis le 2 août 2026.
• Article 4 - une maîtrise de l'IA consignée pour le personnel qui exploite le système. Ce qui compte.
• Article 5 - pas d'inférence des émotions dans un contexte d'emploi ou d'éducation.
• Une note écrite et datée indiquant quels systèmes vous avez évalués et ce que vous en avez conclu - y compris ceux que vous avez jugés à risque minimal, et pourquoi.

Anthropic publie sa propre documentation au titre du règlement sur l'IA pour la couche modèle. Cela couvre Claude ; cela ne couvre pas le système que vous avez construit par-dessus, qui est la partie dont vous répondez.

Questions fréquentes

Construire sur Claude fait-il de moi un fournisseur de modèle GPAI ?

Non, dans l'usage ordinaire. Anthropic est le fournisseur du modèle GPAI qu'est Claude, si bien que les obligations de l'article 53 - documentation technique, politique en matière de droit d'auteur, résumé public des données d'entraînement - lui reviennent quand vous appelez l'API, la sollicitez par des prompts ou affinez légèrement dans votre domaine. Un réentraînement substantiel qui modifie matériellement la capacité générale peut changer cela.

De quoi suis-je responsable si je construis sur Claude ?

Du système d'IA que vous livrez. Au titre de l'article 3(3), vous en êtes le fournisseur, et il est classé d'après sa finalité prévue plutôt que d'après le modèle qui tourne en dessous. En pratique, cela veut dire l'information de l'article 50 s'il converse avec des utilisateurs, la maîtrise de l'IA de l'article 4 pour vos équipes, et le chapitre III seulement si ce que vous avez construit est réellement à haut risque.

Utiliser Claude pour analyser des documents est-il à haut risque ?

Cela dépend de la question de savoir si une personne physique est l'objet de l'évaluation. Résumer un contrat, non. Noter le candidat dont vous avez collé le CV, c'est du profilage, ce qui est à haut risque au titre de l'annexe III et referme l'exemption de l'article 6(3) de façon absolue.

Comment le règlement sur l'IA traite-t-il les agents propulsés par Claude ?

D'après leur finalité prévue et leur effet, pas d'après leur degré d'autonomie. Lorsqu'un système agentique atterrit bien en haut risque, c'est le contrôle humain de l'article 14 qui devient la partie exigeante : une personne doit pouvoir intervenir utilement, ce qui est plus difficile à greffer après coup sur une boucle autonome que sur une interface de conversation.

Quel modèle d'IA Reglynn utilise-t-il ?

Les rapports Reglynn sont générés par un système d'IA fondé sur Claude d'Anthropic, qui exécute le jeu de questions et la logique de risque propres à Reglynn, et sont remis automatiquement. Reglynn se classe lui-même comme système d'IA à risque limité au sens de l'article 50 du règlement européen sur l'IA et signale l'intervention de l'IA partout où elle a lieu, y compris dans son assistant conversationnel. Notre propre auto-évaluation est publiée sur reglynn.eu/our-ai-act-status.